Découvrez les règles qui encadrent l’utilisation de KaMa, la publication des œuvres, la protection des droits d’auteur et l’accès aux contenus littéraires numériques.
KaMa est une plateforme numérique dédiée à la découverte, à la publication et à la commercialisation de livres numériques, notamment d’œuvres d’auteurs africains.
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables aux visiteurs, aux lecteurs et aux auteurs qui utilisent les services de KaMa.
En créant un compte ou en utilisant les fonctionnalités réservées de la plateforme, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions. Les achats sont également soumis aux Conditions générales de vente (CGV), tandis que les auteurs sont soumis aux conditions spécifiques applicables à la publication de leurs œuvres.
KaMa est une plateforme numérique permettant aux lecteurs de découvrir des œuvres littéraires et aux auteurs de proposer leurs créations à la publication et à la vente, sous réserve des conditions applicables.
Les services proposés peuvent notamment inclure :
Sauf disposition contractuelle contraire, la création d’un compte ou la soumission d’une œuvre ne transfère pas à KaMa la propriété intellectuelle de cette œuvre.
Les présentes CGU encadrent l’accès à KaMa et l’utilisation de ses fonctionnalités. Elles s’appliquent à tout utilisateur de la plateforme, qu’il soit simple visiteur, lecteur inscrit ou auteur.
L’utilisateur est invité à lire les présentes conditions avant d’utiliser les services concernés. Lorsque la réglementation ou la nature d’un service l’exige, KaMa recueille expressément son acceptation.
Les CGU ne remplacent pas les conditions contractuelles propres aux achats, aux paiements, à la publication ou à la rémunération des auteurs. Ces opérations peuvent être soumises à des documents distincts.
Si une disposition des présentes CGU est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
Certaines fonctionnalités de KaMa nécessitent la création d’un compte utilisateur. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il lui appartient de maintenir ses informations à jour et de préserver la confidentialité de ses identifiants. Il doit prendre des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.
Toute suspicion d’accès frauduleux ou d’utilisation non autorisée doit être signalée rapidement à KaMa par l’intermédiaire de contact@kama-afrika.com.
L’utilisateur ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne, fournir volontairement de fausses informations ou créer des comptes dans le but de contourner les règles de la plateforme.
KaMa peut demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire à la sécurité du compte, à la vérification des droits sur une œuvre, à la gestion des paiements ou au respect d’une obligation légale.
L’utilisateur s’engage à utiliser KaMa conformément aux lois applicables, aux présentes CGU et aux droits des autres utilisateurs.
Il est notamment interdit de :
KaMa peut examiner les violations présumées des présentes règles et prendre des mesures proportionnées, dans le respect des procédures et garanties prévues par la réglementation applicable.
KaMa permet aux lecteurs de découvrir des œuvres littéraires et, selon les fonctionnalités disponibles, d’acheter des ebooks et des audiobooks.
Les informations relatives à chaque œuvre, notamment son titre, son auteur, sa description, son format, son prix et les modalités d’accès, sont présentées sur sa fiche.
L’achat d’un contenu numérique confère au lecteur un droit d’utilisation personnel, dans les limites prévues par les conditions applicables à cet achat.
Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, le lecteur ne peut pas reproduire, revendre, distribuer à des tiers, mettre à disposition du public ou exploiter commercialement le contenu acheté.
Les modalités de paiement, de livraison numérique, de rétractation, de remboursement et les garanties applicables sont définies dans les Conditions générales de vente et la politique de remboursement de KaMa .
Le lecteur demeure responsable de l’utilisation de son compte et doit respecter les droits des auteurs ainsi que les restrictions légales applicables aux œuvres.
Les auteurs peuvent, lorsque la fonctionnalité correspondante est disponible, soumettre leurs œuvres à KaMa en vue d’un examen et d’une éventuelle publication.
La soumission d’une œuvre ne garantit pas son acceptation ni sa mise en vente. KaMa peut vérifier les informations fournies, la qualité technique du fichier, le respect des règles de publication et les droits nécessaires à la diffusion de l’œuvre.
L’auteur demeure responsable du contenu qu’il soumet et des informations associées à celui-ci. Il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à sa publication et aux usages qu’il autorise.
Il lui appartient notamment de vérifier les droits relatifs aux textes, traductions, illustrations, photographies, extraits et autres éléments incorporés dans son œuvre.
Les droits accordés à KaMa, les modalités de publication, la fixation des prix, les commissions, les versements, le retrait des œuvres et les éventuelles obligations complémentaires sont définis dans les conditions de publication des auteurs.
La création d’un compte auteur ne transfère pas automatiquement à KaMa la propriété de l’œuvre. Toute autorisation d’exploitation doit être définie dans les conditions contractuelles applicables.
KaMa propose aux auteurs une fonctionnalité permettant de transformer leurs œuvres écrites en livres audio au moyen d’une technologie de synthèse vocale.
La génération et la distribution d’un audiobook à partir d’une œuvre nécessitent une autorisation appropriée de l’auteur ou du titulaire des droits. Cette autorisation doit couvrir les opérations concernées, notamment la transmission du texte au prestataire technique, la génération du fichier audio, son traitement, son hébergement et sa distribution sur KaMa.
L’auteur doit disposer des droits nécessaires pour autoriser ces opérations. Il lui appartient également de signaler toute restriction contractuelle ou tout droit de tiers susceptible de limiter la conversion ou la diffusion audio de l’œuvre.
KaMa ne doit pas présenter une voix synthétique comme étant celle d’une personne réelle ayant enregistré ou approuvé l’œuvre sans autorisation appropriée.
Les modalités de génération, de distribution, de rémunération, de retrait et de traitement des fichiers audio sont définies dans les conditions de publication ou dans l’autorisation spécifique applicable à cette fonctionnalité.
Les œuvres accessibles sur KaMa sont protégées par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Les droits sur ces œuvres appartiennent à leurs auteurs ou à leurs autres titulaires légitimes.
L’achat d’un ebook ou d’un audiobook ne transfère pas les droits d’auteur au lecteur. Il lui confère uniquement les droits d’usage prévus par les conditions de vente et la réglementation applicable.
La marque KaMa, son identité visuelle, son interface, ses textes propres, ses éléments graphiques et les autres éléments appartenant à l’exploitant de la plateforme peuvent également être protégés.
Toute reproduction, modification, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Toute personne estimant qu’un contenu accessible sur KaMa porte atteinte à ses droits peut adresser un signalement à contact@kama-afrika.com , en identifiant précisément le contenu concerné et en fournissant les informations nécessaires à l’examen de sa demande.
KaMa peut recevoir des signalements concernant des contenus susceptibles d’être illicites, contrefaisants ou contraires aux règles de la plateforme.
Les signalements doivent être suffisamment précis pour permettre l’identification du contenu concerné et l’examen des faits invoqués.
Selon la nature du signalement, les éléments disponibles et les obligations légales applicables, KaMa peut demander des informations complémentaires, contacter l’utilisateur concerné, restreindre temporairement l’accès à un contenu ou procéder à son retrait.
Lorsque la réglementation l’exige, KaMa applique les procédures de notification, de traitement des signalements et d’information des personnes concernées prévues par les textes applicables aux services numériques.
Les utilisateurs doivent coopérer de bonne foi à ces procédures et ne pas transmettre sciemment de fausses informations.
KaMa peut prendre des mesures à l’encontre d’un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude, d’atteinte aux droits de tiers, de risque pour la sécurité de la plateforme ou de manquement à une obligation légale.
Selon les circonstances, les mesures peuvent comprendre un avertissement, une demande de correction, une restriction de certaines fonctionnalités, une suspension temporaire ou la fermeture du compte.
Dans la mesure du possible et lorsque la loi ne s’y oppose pas, l’utilisateur est informé du motif de la mesure et des modalités permettant de présenter ses observations ou de contester la décision.
En cas de risque grave, de fraude manifeste ou d’obligation légale, une mesure immédiate peut être nécessaire.
La suspension ou la fermeture d’un compte ne supprime pas automatiquement les droits légaux des consommateurs ni les sommes éventuellement dues aux auteurs. Les conséquences sur les œuvres publiées et les transactions en cours sont déterminées conformément aux contrats applicables et à la loi.
KaMa met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de problèmes de sécurité ou de défaillances de prestataires externes.
KaMa s’efforce de rétablir le service dans des délais raisonnables lorsqu’une interruption survient.
Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure ou à limiter une garantie légale ou une responsabilité qui ne peut être écartée en vertu du droit applicable.
KaMa traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, à la fourniture des services, aux achats, aux publications, à la sécurité et au respect de ses obligations légales.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs, sont décrits dans la Politique de confidentialité de KaMa.
L’utilisation des cookies et autres traceurs est encadrée par la Politique cookies et, lorsque cela est requis, par le mécanisme de gestion du consentement disponible sur le site.
Les présentes CGU ne remplacent ni la Politique de confidentialité ni la Politique cookies.
KaMa peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, commerciales ou fonctionnelles de la plateforme.
La version applicable est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des utilisateurs, KaMa prend les mesures d’information appropriées, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la loi l’exige, le consentement ou l’acceptation de l’utilisateur est recueilli avant l’application des nouvelles conditions.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont interprétées conformément au droit applicable à l’entité exploitant la plateforme KaMa, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs et des autres règles d’ordre public applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.
En cas de différend, KaMa et l’utilisateur s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’envisager toute autre voie de recours. Cette démarche ne prive pas l’utilisateur des droits et recours dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Les coordonnées de contact sont indiquées dans les mentions légales et dans la section Contact ci-dessous.
Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence, lorsqu’ils sont applicables, demeurent préservés.
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation de KaMa ou au fonctionnement de la plateforme, vous pouvez contacter l’équipe KaMa : contact@kama-afrika.com
Les informations légales complètes de l’entreprise sont disponibles dans les mentions légales de KaMa.