KaMa est une plateforme numérique qui permet aux auteurs de soumettre et de proposer leurs ouvrages à la lecture ou à la vente, selon les fonctionnalités disponibles.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des auteurs qui utilisent KaMa pour publier, commercialiser ou faire adapter leurs ouvrages en audiobooks.
Elles complètent les Conditions générales d’utilisation , les Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité de KaMa.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent l’utilisation des fonctionnalités de publication par les auteurs sur KaMa, notamment la soumission des ouvrages, leur examen, leur publication, leur commercialisation et, lorsque cette fonctionnalité est proposée, la génération d’audiobooks.
Elles s’appliquent aux auteurs qui utilisent leur compte pour proposer des contenus sur la plateforme.
Des conditions particulières peuvent s’appliquer à certains services, notamment aux prestations payantes de publication ou de génération audio. Elles doivent être communiquées à l’auteur avant qu’il ne s’engage.
Inscription et compte auteur
L’auteur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant l’utilisation de KaMa.
Il s’engage notamment à :
- protéger ses identifiants de connexion ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- maintenir à jour les informations nécessaires à la gestion de son compte ;
- signaler toute utilisation non autorisée de son compte ;
- respecter les présentes conditions et les lois applicables.
KaMa peut demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire à la vérification d’un compte, à la prévention de la fraude ou au traitement des paiements et des versements.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
L’auteur conserve les droits de propriété intellectuelle dont il est titulaire sur ses ouvrages. La publication sur KaMa ne constitue pas, à elle seule, une cession générale de ces droits à la plateforme.
L’auteur garantit qu’il :
- détient les droits nécessaires sur l’ouvrage ou dispose des autorisations requises ;
- respecte les droits d’auteur, les marques, les droits à l’image et les autres droits applicables.
Il est interdit de soumettre un ouvrage piraté, plagié, reproduit sans autorisation ou présenté frauduleusement comme une création originale.
Lorsqu’un ouvrage est coécrit ou appartient à plusieurs titulaires de droits, l’auteur doit disposer des autorisations nécessaires à sa publication et à son exploitation sur KaMa.
Soumission des ouvrages
Les auteurs doivent soumettre leurs ouvrages dans les formats acceptés (pdf pour les ebooks et mp3 pour les audios) par KaMa et fournir les informations demandées lors de la publication.
Selon les exigences applicables, une soumission peut nécessiter :
- un titre et une description fidèles au contenu ;
- le nom de l’auteur ou son pseudonyme (par défaut le nom de l'utilisateur);
- un fichier conforme aux exigences techniques ;
- une couverture dont l’utilisation est autorisée ;
- les informations de catégorie, de prix et de classement requises.
L’auteur est responsable de l’exactitude des informations communiquées et du contenu du fichier transmis.
Le paiement éventuel de frais de dépôt ne garantit pas l’acceptation ou la mise en ligne de l’ouvrage. Les conditions tarifaires sont présentées avant le paiement.
Examen, validation et publication
Les ouvrages soumis peuvent être examinés avant leur publication. Une soumission peut notamment être en attente, en cours d’examen, acceptée, renvoyée pour correction ou refusée.
KaMa peut demander des corrections, des informations complémentaires ou des justificatifs relatifs aux droits sur le contenu.
La validation d’un ouvrage ne constitue pas une garantie de son exactitude, de son originalité ou de sa conformité juridique. L’auteur reste responsable du contenu qu’il publie.
Les délais de traitement peuvent varier selon le volume des soumissions et les vérifications nécessaires. Sauf engagement particulier, aucun délai précis de publication n’est garanti.
Contenus autorisés et interdits
Les ouvrages publiés sur KaMa doivent respecter les lois applicables et les règles de la plateforme.
Sont notamment interdits :
- les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- les ouvrages obtenus ou diffusés de manière illicite ;
- les contenus frauduleux ou accompagnés de fausses informations ;
- les contenus constituant une escroquerie, une menace ou une incitation illégale ;
- les contenus portant illicitement atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui ;
- les contenus dont la publication est interdite par la législation applicable.
Lorsqu’un contenu semble enfreindre ces règles, KaMa peut prendre les mesures appropriées, conformément à la loi et aux procédures applicables.
Autorisation accordée à KaMa
Afin de fournir ses services, KaMa doit pouvoir héberger, stocker, reproduire techniquement, afficher et mettre à disposition les ouvrages soumis, dans la mesure nécessaire à leur examen, à leur présentation et à leur commercialisation sur la plateforme.
L’auteur accorde à KaMa une autorisation limitée aux opérations nécessaires à la fourniture de ces services, pendant la période où l’ouvrage est proposé sur la plateforme et pour les opérations techniques qui doivent légitimement se poursuivre après son retrait.
Cette autorisation ne transfère pas à KaMa la propriété intellectuelle de l’ouvrage et ne l’autorise pas à revendiquer la paternité de celui-ci.
Toute utilisation promotionnelle d’un ouvrage, de sa couverture ou d’extraits doit respecter les droits détenus par l’auteur et les autorisations applicables.
Prix et commercialisation
L’auteur propose un prix pour son ouvrage, dans les limites et selon les modalités prévues sur KaMa.
L’auteur doit fournir des informations exactes sur le livre, son format et son contenu. Il ne doit pas induire les lecteurs en erreur sur les caractéristiques de l’ouvrage.
Les prix affichés aux lecteurs, les taxes applicables et les conditions de paiement sont déterminés conformément aux informations présentées lors de la transaction et aux Conditions générales de vente.
Toute modification du prix s’applique aux transactions futures, sans modifier rétroactivement les conditions d’une vente déjà réalisée.
Rémunération des auteurs
Pour les ventes éligibles réalisées sur KaMa, la rémunération est répartie à hauteur de 80 % pour l’auteur et de 20 % pour KaMa, après déduction des frais prélevés par les agrégateurs, les prestataires de paiement et les autres intermédiaires impliqués dans le traitement de la transaction.
La répartition est calculée sur le montant net restant après déduction de ces frais. Ainsi, l’auteur reçoit 80 % de ce montant net et KaMa conserve les 20 % restants.
Les revenus attribués à l’auteur correspondent aux ventes éligibles effectivement réalisées, sous réserve des ajustements applicables, notamment en cas de remboursement, d’annulation ou de contestation de paiement.
Les frais de publication et ceux liés à d’autres services, notamment la génération d’audiobooks, sont distincts des revenus issus de la vente d’un livre, sauf indication contraire communiquée avant la transaction.
Chaque partie assume les obligations fiscales qui lui incombent légalement. Le traitement des taxes applicables dans le calcul des revenus est effectué conformément aux règles en vigueur et aux modalités financières communiquées sur KaMa.
Retraits et versements des revenus
Les auteurs peuvent demander le versement de leurs revenus disponibles et éligibles directement depuis KaMa, selon la procédure prévue sur la plateforme.
Un seuil minimum de retrait est applicable. Son montant est affiché sur KaMa et doit être atteint pour qu’une demande de retrait puisse être effectuée. Les autres conditions applicables sont également précisées sur la plateforme.
L’auteur doit fournir des informations de paiement exactes, à jour et correspondant au bénéficiaire autorisé. Des vérifications d’identité ou de coordonnées de paiement peuvent être nécessaires avant l’approbation d’un versement.
Des frais de retrait peuvent être appliqués. Leur montant ou leur mode de calcul est communiqué à l’auteur sur KaMa avant la validation de sa demande de retrait.
Les délais de versement dépendent notamment des vérifications nécessaires, des modalités de traitement des retraits et des délais des prestataires financiers concernés.
La fermeture d’un compte n’entraîne pas automatiquement l’annulation des revenus déjà acquis. Leur versement peut toutefois être différé lorsqu’un litige, une vérification nécessaire ou une obligation légale le justifie.
Génération d’audiobooks
KaMa propose un service de génération d’audiobooks à partir des ouvrages des auteurs, selon les fonctionnalités disponibles et les conditions tarifaires communiquées avant la commande.
En demandant la génération d’un audiobook, l’auteur autorise KaMa et ses prestataires techniques à traiter les éléments nécessaires du contenu soumis pour exécuter la génération demandée.
Ce traitement peut comprendre l’analyse du texte, sa segmentation, la synthèse vocale, l’assemblage des fichiers audio et leur stockage technique pour permettre la remise du résultat.
La qualité du résultat dépend notamment du texte source, de la langue, de la ponctuation, de la voix sélectionnée et des capacités du service de synthèse vocale utilisé. KaMa ne garantit pas une reproduction parfaite de chaque nuance ou intention littéraire.
L’auteur doit vérifier le résultat livré et signaler les problèmes selon la procédure applicable. Les modalités de correction, de nouvelle génération et de remboursement sont déterminées par les conditions du service et la législation applicable.
La génération d’un audiobook ne transfère pas à KaMa la propriété intellectuelle de l’ouvrage source. L’auteur demeure responsable des droits nécessaires à son adaptation audio.
Les traitements effectués par les prestataires techniques sont encadrés par les conditions applicables à leurs services et par la Politique de confidentialité de KaMa.
Réclamations et atteintes aux droits
Toute personne qui estime qu’un ouvrage publié sur KaMa porte atteinte à ses droits peut contacter la plateforme en précisant le contenu concerné, la nature de la réclamation et les éléments permettant de l’examiner.
KaMa peut demander des justificatifs complémentaires, limiter l’accès à un contenu ou prendre d’autres mesures appropriées, conformément à la législation applicable.
L’auteur concerné peut être invité à présenter ses observations ou les justificatifs démontrant qu’il dispose des droits nécessaires.
Les réclamations sont examinées selon les procédures applicables. Leur dépôt n’entraîne pas automatiquement le retrait d’un ouvrage.
Suspension et résiliation
KaMa peut suspendre temporairement un compte, retirer un ouvrage ou restreindre certaines fonctionnalités en cas de violation des présentes conditions, de fraude, d’atteinte aux droits de tiers ou d’obligation légale.
Lorsque cela est approprié et légalement possible, l’auteur est informé des motifs de la mesure et des possibilités de régularisation ou de contestation.
La fermeture d’un compte ou le retrait d’un ouvrage n’efface pas les obligations qui subsistent légalement, notamment celles relatives aux transactions déjà réalisées et aux litiges en cours.
Responsabilités
L’auteur demeure responsable des ouvrages soumis, des informations qu’il communique et des droits nécessaires à leur publication et à leur commercialisation.
KaMa met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de ses services, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence de toute interruption technique.
Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque la loi applicable interdit une telle exclusion ou limitation.
Données personnelles
KaMa traite les données personnelles des auteurs dans la mesure nécessaire à la gestion des comptes, à l’examen des ouvrages, à la gestion des transactions, aux versements et à la sécurité de la plateforme.
Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans les paiements, l’hébergement, la sécurité ou la génération d’audiobooks, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de KaMa.
Modification des conditions
KaMa peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle portée à la connaissance de l’auteur. Lorsque la loi l’exige, les auteurs sont informés des modifications et celles-ci prennent effet conformément aux règles applicables.
En cas de modification substantielle, KaMa peut demander à l’auteur de prendre connaissance de la nouvelle version ou de confirmer son acceptation lorsque cela est nécessaire.
Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, une publication, les droits d’auteur ou la rémunération, vous pouvez contacter KaMa à l’adresse suivante :
E-mail : contact@kama-afrika.com
Pour une réclamation relative à un droit de propriété intellectuelle, veuillez préciser l’ouvrage concerné, la nature du problème et les éléments utiles à l’examen de votre demande.