La présente politique s'applique aux utilisateurs de la plateforme KaMa, notamment aux lecteurs, auteurs, contributeurs et visiteurs.
Elle doit être lue avec nos Conditions générales d'utilisation, nos Conditions générales de vente et notre Politique relative aux cookies.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles dans le cadre de l'exploitation de KaMa.
- Nom de la plateforme : KaMa Afrika Online Library
- Contact relatif aux données personnelles : contact@kama-afrika.com.
Données personnelles collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, KaMa peut traiter les catégories de données suivantes :
2.1. Données de compte
- Nom et prénom, lorsque ces informations sont demandées.
- Adresse e-mail.
- Mot de passe sous forme protégée par un mécanisme de hachage.
- Rôle sur la plateforme : lecteur, auteur.
- Préférences et paramètres du compte.
2.2. Données des auteurs
- Nom public.
- Biographie, photographie et informations de profil fournies.
- Livres soumis, descriptions, catégories et métadonnées.
- Historique de publication, de modération et de mise à jour des ouvrages.
- Informations nécessaires à la gestion des revenus et aux reversements.
2.3. Données d'achat et de paiement
- Historique des commandes et des achats.
- Montants, devises, statuts et références des transactions.
- Informations nécessaires au remboursement et à la prévention de la fraude.
- Informations de paiement ou de versement nécessaires au traitement des opérations, selon le prestataire utilisé.
Les coordonnées bancaires complètes ne sont pas accessibles à KaMa. Leur collecte ne se fait qu'au moment du paiement(demande de retrait des fonds par les auteurs).
2.4. Données techniques
- Type de navigateur, système d'exploitation et informations sur l'appareil.
- Dates de connexion, événements de sécurité et erreurs techniques.
- Données d'utilisation nécessaires au fonctionnement et à l'amélioration du service.
2.5. Communications
Nous pouvons conserver les messages que vous nous adressez, les demandes d'assistance et les informations nécessaires au suivi des réclamations ou des signalements.
Comment collectons-nous vos données ?
Les données peuvent être collectées :
- Lorsque vous créez ou modifiez un compte.
- Lorsque vous achetez un livre ou utilisez une fonctionnalité de KaMa.
- Lorsque vous soumettez un ouvrage ou gérez votre catalogue d'auteur.
- Lorsqu'une opération de paiement ou de reversement est effectuée.
- Lorsque vous contactez notre équipe.
- Automatiquement, par l'intermédiaire, selon vos choix, des cookies ou traceurs.
Lorsque la loi l'exige, nous vous informons avant de collecter des données supplémentaires et sollicitons votre consentement lorsqu'il constitue la base légale appropriée.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Les données sont utilisées, dans la mesure nécessaire, pour :
- Créer, administrer et sécuriser les comptes.
- Permettre la consultation, l'achat et l'accès aux livres numériques.
- Permettre aux auteurs de soumettre, gérer et suivre leurs publications.
- Traiter les paiements, remboursements et reversements dus aux auteurs.
- Gérer les demandes d'assistance et les réclamations.
- Générer et distribuer des audiobooks lorsque cette fonctionnalité est autorisée.
- Détecter les activités frauduleuses, les abus et les atteintes aux droits.
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
- Mesurer la fiabilité du service et améliorer son fonctionnement.
- Envoyer les communications nécessaires au service.
- Envoyer des communications promotionnelles.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles annoncées, sauf si une nouvelle base légale le permet et si les obligations d'information applicables sont respectées.
Bases légales du traitement
Lorsque le RGPD s'applique, chaque traitement repose sur une base légale appropriée, notamment :
- Exécution d'un contrat : création du compte, fourniture des livres achetés, gestion des publications et exécution des opérations convenues.
- Obligation légale : lorsque la réglementation applicable impose à KaMa de conserver certaines informations ou de répondre à une demande légalement fondée.
- Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des abus et défense de droits en justice, sous réserve de la mise en balance des intérêts et droits des personnes.
- Consentement : certains cookies ou traceurs, certaines communications promotionnelles et les traitements pour lesquels le consentement est requis.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l'avenir, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Paiements et revenus des auteurs
KaMa permet l'achat d'ouvrages et propose des fonctionnalités de reversements aux auteurs. Les données nécessaires à ces opérations sont utilisées pour enregistrer les transactions, calculer les montants dus et assurer le suivi des paiements.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers. Ces prestataires peuvent traiter certaines données en qualité de responsables de traitement indépendants ou de sous-traitants, selon leurs services et leurs conditions.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des prestataires concernés au moment du paiement ou de l'enregistrement des informations nécessaires à un versement.
Les données requises pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales, de lutte contre la fraude ou de vérification des paiements peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
Génération des audiobooks et services d'intelligence artificielle
KaMa propose aux auteurs la génération de livres audio à partir de leurs ouvrages, notamment au moyen de technologies de synthèse vocale fournies par des prestataires tiers.
Lorsque cette fonctionnalité est utilisée :
- Le texte de l'ouvrage et les informations techniques nécessaires peuvent être transmis au prestataire concerné afin de générer la narration audio.
- Le texte et les fichiers audio générés peuvent être traités, stockés ou hébergés dans les systèmes nécessaires à la fourniture du service.
- Les données techniques relatives à la génération peuvent être utilisées pour suivre l'opération, résoudre les erreurs et assurer le fonctionnement de la fonctionnalité.
Lorsqu’un auteur demande et paie la génération d’un audiobook à partir de son ouvrage sur KaMa, il autorise l’utilisation du contenu concerné aux fins nécessaires à la génération de l’audio, sous réserve de détenir les droits requis sur cet ouvrage.
Pour réaliser cette opération, KaMa transmet au prestataire technique concerné les éléments du livre nécessaires à la génération de l’audio. Les données sont traitées conformément aux conditions applicables au service utilisé et aux engagements contractuels du prestataire.
Les modalités de traitement, la durée de conservation des données, les éventuels transferts internationaux et les conditions d’utilisation du contenu par le prestataire dépendent des dispositions applicables à ce service. KaMa veille à informer les utilisateurs des traitements pertinents et à encadrer le recours à ces prestataires.
Avec qui partageons-nous vos données ?
KaMa ne vend pas les données personnelles des utilisateurs. Certaines données peuvent néanmoins être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- Hébergeurs et prestataires d'infrastructure technique.
- Prestataires de paiement et de gestion des transactions.
- Prestataires de génération audio et d'intelligence artificielle.
- Prestataires de messagerie, d'assistance et de sécurité.
- Prestataires d'analyse technique, sous réserve des règles applicables aux traceurs.
- Conseils professionnels, autorités publiques ou juridictions lorsque la loi le permet ou l'exige.
Lorsque ces destinataires agissent comme sous-traitants, leur accès aux données doit être encadré par des obligations contractuelles appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
Les données peuvent également être communiquées lorsque cela est nécessaire à la prévention d'une fraude, à la protection des droits des utilisateurs ou à la défense des intérêts légitimes de KaMa, dans les limites prévues par la loi.
Transferts internationaux de données
KaMa vise un public international. Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors du pays dans lequel se trouve l'utilisateur, notamment lorsque leurs infrastructures sont réparties sur plusieurs territoires.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un autre pays dans le cadre des services utilisés par KaMa, ces transferts sont encadrés conformément aux exigences légales applicables en matière de protection des données personnelles, notamment lorsque le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s'applique.
Les garanties effectivement applicables dépendent du prestataire, de la localisation des données et des modalités du service utilisé. Elles doivent être vérifiées avant la mise en production des intégrations concernées.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales et de la nécessité de préserver certains éléments pour la défense de droits en justice.
- Données de compte : pendant la durée d'activité du compte, puis selon les nécessités de clôture, de gestion des litiges et les obligations applicables.
- Données de commande et de facturation : pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales applicables.
- Données d'assistance : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi d'un éventuel litige.
- Journaux de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et aux obligations applicables.
- Cookies et traceurs : selon leur finalité et les durées indiquées dans la politique relative aux cookies.
- Fichiers liés aux audiobooks : selon les besoins du service, les droits applicables, les paramètres de publication et les obligations contractuelles.
Les durées précises devront être définies dans le registre des traitements de KaMa et alignées sur la configuration réelle de la plateforme et de ses prestataires.
Sécurité des données
KaMa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment inclure, selon les fonctionnalités déployées :
- La protection des comptes et l'authentification.
- La gestion des autorisations d'accès.
- La protection des échanges et des systèmes.
- La sauvegarde et la surveillance des services.
- La limitation des accès aux personnes qui en ont besoin.
- La gestion des incidents de sécurité.
Aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles, KaMa appliquera les obligations de notification et d'information prévues par la réglementation applicable.
Vos droits sur vos données personnelles
Lorsque le RGPD s'applique, vous pouvez bénéficier, selon les circonstances, des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement est effectué et accéder à vos données.
- Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la limitation du traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à la prospection directe.
- Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, lorsque les conditions légales sont remplies.
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse contact@kama-afrika.com .
Nous pouvons demander les informations strictement nécessaires pour vérifier votre identité avant de répondre à une demande. Nous répondons dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Protection des mineurs
Les conditions d'accès à KaMa et les règles applicables aux mineurs sont précisées dans les conditions d'utilisation et, le cas échéant, dans les conditions de vente.
Lorsque des données personnelles de mineurs sont collectées, les règles applicables à leur âge, au consentement et à l'autorisation parentale doivent être respectées.
Si vous pensez qu'un mineur a fourni des données personnelles en violation des règles applicables, contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation.
Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. KaMa ne contrôle pas nécessairement leurs pratiques en matière de confidentialité.
Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des services concernés avant de leur communiquer des données personnelles.
Modifications de cette politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions de KaMa, de ses fonctionnalités, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Lorsque la loi l'exige, les utilisateurs concernés seront informés des modifications importantes.
Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Plateforme : KaMa.
- E-mail : contact@kama-afrika.com