Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions applicables aux commandes et aux achats de contenus numériques proposés sur KaMa.
Elles complètent les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité de la plateforme.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable restent préservés. Aucune disposition des présentes CGV ne vise à supprimer ou limiter un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.
Objet et champ d'application
KaMa est une plateforme numérique dédiée à la découverte, à la publication, à l'achat et à la consultation de livres numériques, notamment des ebooks et des audiobooks.
Les présentes CGV s'appliquent aux achats réalisés sur la plateforme par les utilisateurs, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains produits, services ou catégories d'utilisateurs.
Avant de finaliser une commande, l'acheteur doit pouvoir consulter les caractéristiques essentielles du produit, son prix et les principales conditions de l'achat.
La validation de la commande implique l'acceptation des CGV présentées à l'acheteur au moment de l'achat.
Rôle de KaMa
KaMa met à disposition une plateforme permettant aux auteurs de proposer leurs ouvrages et aux lecteurs de découvrir et d'acheter des contenus numériques.
Selon le modèle de commercialisation effectivement appliqué à une transaction, KaMa peut intervenir dans la présentation des ouvrages, la gestion des commandes, le traitement des paiements et l'accès aux contenus achetés.
Les informations communiquées lors de l'achat doivent permettre d'identifier le vendeur contractuel lorsqu'il est distinct de KaMa. Lorsque KaMa vend directement un contenu, elle assume les obligations applicables à cette vente.
Les conditions particulières applicables aux auteurs, notamment celles relatives à la publication, aux droits d'exploitation et à la rémunération, sont définies dans les documents contractuels qui leur sont destinés.
Produits numériques proposés
KaMa peut notamment proposer les catégories de produits suivantes :
- Ebooks : livres accessibles sous forme numérique, dans les formats indiqués sur la fiche du produit.
- Audiobooks : livres proposés sous forme audio et accessibles selon les modalités précisées sur la fiche du produit.
Chaque fiche produit présente, dans la mesure applicable, le titre de l'ouvrage, le nom de l'auteur, une description, le format proposé, le prix et les conditions d'accès.
Les extraits, aperçus et descriptions ont pour objectif de permettre à l'acheteur de mieux connaître le contenu avant son achat. Ils ne remplacent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le format acheté et les conditions techniques de la plateforme.
Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités d'achat ou d'accès aux contenus peuvent nécessiter la création d'un compte KaMa.
L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'acheteur doit signaler à KaMa toute utilisation non autorisée de son compte dont il a connaissance.
Les achats sont associés au compte ou au moyen d'accès prévu par la plateforme. L'acheteur doit vérifier les informations de son compte avant de finaliser une commande.
Prix et taxes
Les prix sont affichés sur les fiches produits et dans le récapitulatif de commande avant la validation de l'achat.
La devise applicable est celle indiquée au moment de la commande. Si une conversion monétaire est nécessaire, son traitement dépend notamment du prestataire de paiement et de l'établissement financier concerné.
Les taxes applicables sont déterminées en fonction de la nature de la transaction, du lieu de résidence de l'acheteur et des règles fiscales applicables.
Lorsque des taxes ou des frais supplémentaires sont applicables et doivent être supportés par l'acheteur, ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
KaMa peut modifier les prix des produits pour les commandes futures. Une modification de prix ne change pas rétroactivement le prix d'une commande déjà conclue, sous réserve des règles applicables.
Commande
Avant de confirmer un achat, l'acheteur doit pouvoir vérifier le produit sélectionné, le prix total, la devise et les informations nécessaires à la transaction.
L'acheteur doit ensuite utiliser la commande de validation prévue sur la plateforme et effectuer les étapes de paiement demandées.
Une commande est considérée comme confirmée lorsque les conditions de validation prévues par le parcours d'achat sont remplies et que le paiement a été accepté, lorsqu'un paiement est requis.
Un message de confirmation ou un récapitulatif peut être mis à disposition sur KaMa ou transmis par voie électronique.
En cas d'échec, de refus ou d'interruption du paiement, la commande peut rester inachevée et l'accès au contenu payant peut ne pas être activé.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au moment de la commande. Selon le pays, la devise et le parcours d'achat.
7.1. Prestataires de paiement
Les transactions sont soumises aux conditions du prestataire de paiement utilisé et, le cas échéant, à celles de la banque ou de l'opérateur de paiement de l'acheteur.
Certains moyens de paiement peuvent nécessiter une authentification ou une confirmation supplémentaire.
7.2. Sécurité et validation
KaMa ne considère pas une simple redirection vers un prestataire ou le lancement d'une tentative de paiement comme une preuve suffisante de paiement réussi. La validation dépend du statut confirmé de la transaction selon le fonctionnement technique applicable.
7.3. Incident de paiement
En cas de paiement refusé, interrompu, annulé ou non confirmé, l'acheteur peut être invité à vérifier les informations fournies ou à utiliser un autre moyen de paiement disponible.
Si un montant a été débité alors que la commande n'a pas été confirmée ou que le contenu n'a pas été rendu accessible, l'acheteur peut contacter KaMa afin que la situation soit vérifiée et qu'une solution appropriée soit recherchée.
Livraison et accès aux contenus numériques
Les produits vendus sur KaMa sont des contenus numériques. Ils sont mis à disposition par voie électronique et ne donnent pas lieu à une livraison physique.
Après confirmation du paiement, le contenu acheté est rendu accessible selon les modalités prévues sur la plateforme, par exemple dans l'espace utilisateur ou par mail après la confirmation du paiement.
Si l'accès au contenu n'est pas activé après un paiement confirmé, l'acheteur peut contacter le service client en indiquant les informations permettant de retrouver la transaction.
L'accès peut nécessiter une connexion Internet, un appareil compatible et un compte utilisateur actif, selon les fonctionnalités proposées.
Les conditions d'accès hors ligne, de téléchargement ou de lecture sur plusieurs appareils sont celles indiquées pour le produit et les fonctionnalités effectivement disponibles.
Droit de rétractation
Les ebooks et audiobooks proposés sur KaMa sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Lorsque le lecteur demande expressément que la fourniture du contenu commence immédiatement après la confirmation du paiement, et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que les conditions légales applicables sont réunies. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits dont le lecteur peut bénéficier en cas de contenu numérique non conforme, défectueux ou inaccessible, ni aux autres droits impératifs prévus par la législation applicable.
Remboursements
Toute demande de remboursement est examinée en tenant compte de la nature de la commande, du statut du paiement, de l'accès au contenu et des droits prévus par la législation applicable.
10.1. Paiement non abouti
Lorsqu'un paiement a échoué et que la commande n'a pas été confirmée, aucun achat ne doit être considéré comme finalisé sur la seule base de la tentative de paiement.
Si un débit apparaît malgré l'échec de la commande, l'acheteur peut contacter KaMa pour faire vérifier la transaction.
10.2. Contenu inaccessible
Lorsqu'un achat a été payé mais que le contenu n'est pas accessible ou ne peut pas être utilisé conformément aux caractéristiques annoncées, l'acheteur peut demander une assistance ou un examen de sa demande.
Selon la situation, une correction technique, une nouvelle mise à disposition, une réduction de prix ou un remboursement peut être envisagé conformément aux droits applicables.
10.3. Modalités de remboursement
Lorsqu'un remboursement est accepté ou légalement requis, il est effectué selon les modalités applicables à la transaction. Le délai effectif peut dépendre du prestataire de paiement, de la banque ou de l'opérateur concerné.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits légaux de l'acheteur en matière de rétractation, de conformité ou de remboursement.
Conformité des contenus numériques
Les contenus numériques doivent être fournis conformément aux exigences légales applicables et aux caractéristiques annoncées lors de l'achat.
Lorsque la législation applicable prévoit une garantie légale de conformité des contenus et services numériques, l'acheteur bénéficie des droits correspondants.
En cas de difficulté liée à l'accès, à la lecture ou à l'écoute d'un contenu, l'acheteur est invité à contacter KaMa afin de permettre l'examen du problème.
L'acheteur doit, dans la mesure du possible, préciser le produit concerné, l'appareil utilisé, le problème rencontré et les éventuels messages d'erreur.
Ces informations facilitent le diagnostic technique sans limiter les droits dont bénéficie l'acheteur en vertu de la loi.
Responsabilité
KaMa met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et l'accès aux contenus achetés.
Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, d'incidents techniques, de problèmes de réseau ou de défaillances affectant des services tiers.
L'acheteur est responsable de disposer d'un appareil compatible et, lorsque cela est nécessaire, d'une connexion Internet adaptée.
Aucune disposition de ces CGV ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les garanties légales dont bénéficie l'acheteur.
Réclamations
Pour toute question relative à une commande, un paiement, un accès au contenu ou un remboursement, l'acheteur peut contacter KaMa à l'adresse suivante :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de préciser :
- l'adresse e-mail associée au compte ;
- le titre du livre concerné ;
- la date approximative de la commande ;
- la référence de transaction, si elle est disponible ;
- la nature du problème rencontré.
Les informations de paiement sensibles, notamment les mots de passe, codes d'authentification et numéros complets de carte bancaire, ne doivent pas être envoyées par e-mail.
Lorsque des règles particulières de règlement amiable ou de médiation s'appliquent, les informations correspondantes doivent être communiquées à l'acheteur conformément à la législation applicable.
Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes, à la confirmation des paiements, à l'accès aux contenus et au traitement des réclamations peuvent être traitées par KaMa conformément à sa politique de confidentialité.
Des prestataires de paiement peuvent également traiter certaines données dans le cadre de leurs services, selon leurs conditions applicables et les modalités d'intégration utilisées.
Pour connaître les finalités du traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, consultez notre politique de confidentialité .
Droit applicable et règlement des litiges
Le droit applicable aux présentes CGV dépend notamment de l'identité du vendeur contractuel, de son établissement et des règles de conflit de lois applicables.
Lorsqu'un acheteur bénéficie de protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence, les présentes CGV ne visent pas à le priver de ces protections.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d'engager, si nécessaire, les procédures prévues par la législation applicable.
Les éventuelles informations relatives à la médiation de la consommation, aux autorités compétentes et aux voies de recours doivent être adaptées au vendeur contractuel et au pays de l'acheteur.
Modification des conditions
KaMa peut mettre à jour les présentes CGV afin de refléter les évolutions de ses services, de ses modalités de vente ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance de l'acheteur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.
Toute modification ultérieure est publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou un achat effectué sur KaMa, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :